Statuts de Cetan Europe
MODIFICATION DES STATUTS EN DATE DU 15/02/2013 STATUTS DE LA CETAN EUROPE Vu l’Article 6 de la convention européenne des droits de l’homme, Vu la Loi du 1er juillet 1901,
MODIFICATION DES STATUTS EN DATE DU 15/02/2013 STATUTS DE LA CETAN EUROPE Vu l’Article 6 de la convention européenne des droits de l’homme, Vu la Loi du 1er juillet 1901,