La justice à l’heure des algorithmes et du big data.
28.04.2017, par Fabien Trécourt Les logiciels et les robots remplaceront-ils un jour les avocats, les notaires et les juges ? Pour les experts, si la tendance à l’automatisation et à
Prêts immobiliers en devises : la clause abusive sur les emprunteurs.
Par Laurent Denis, Juriste. – jeudi 4 mai 2017 Article Expert Le ballet des taux de change des monnaies peut entraîner les mensualités de remboursement ou le coût total d’un
Spécial ISF 2017 : comment évaluer son patrimoine
par Marie-Christine Sonkin / Chef du service Patrimoine Pour la déclaration d’ISF, les biens doivent être évalués à leur valeur vénale au 1 er janvier de l’année d’imposition. Comment interpréter
Responsabilité médicale : quid de l’indemnisation des proches.
vendredi 28 avril 2017 Article Expert Cass. civ 1ere, 8 févr. 2017, n°15-19716 :« Attendu qu’il ressort des dispositions de l’article L. 1142–1 I°, alinéa 2, et L. 1142–1–1, 1°, du
Loi de Robien : les investisseurs floués ne se laissent plus faire.
Par Ganaëlle Soussens, Avocat. – vendredi 28 avril 2017 Article Tout public Acheter, louer, défiscaliser… L’objectif avoué est de résoudre la crise du logement en incitant les particuliers à investir
Prélèvement à la source de l’ IR : qu’est-ce qui est prévu ?
Publié le 07 avril 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur à partir du
L’expert judiciaire est le bras armé du juge
L’expert judiciaire est le bras armé du juge. Ghislain Hanicotte Le terme « expert » se trouve aujourd’hui largement galvaudé, notamment à l’intérieur de la sphère médiatique. L’expert judiciaire, lui, mérite bien
L’exercice de l’expertise est devenu assez risqué
L’exercice de l’expertise est devenu assez risqué. François LAFFANOUR, administrateur de la CNE Le marché de l’art a bien changé en quelques années, les galeries ont tendance à multiplier
Ouverture de la juridiction administrative à la médiation
L’ouverture de la juridiction administrative à la médiation. Par Jean Marc LE GARS, avocat. L’ouverture de la justice administrative aux modes alternatifs de règlement des
Nouveau Président CNCEJ : ROBERT GIRAUD
Notre confrère ROBERT GIRAUD est le nouveau président du conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ). Il a été élu le 23 Mars 2017 pour deux ans. Expert engagé