Le ballet des taux de change des monnaies peut entraîner les mensualités de remboursement ou le coût total d’un crédit immobilier en devises à des niveaux financièrement insoutenables pour l’emprunteur.

Espérant, à l’inverse, voir ces mêmes coûts baisser sous l’effet d’un change favorable, des milliers d’emprunteurs se sont laissés tenter par des crédits immobiliers remboursés en francs suisses, alors que leurs revenus provenaient d’euros.

Or, rien n’est plus ardu à prévoir que les taux de change des monnaies.

En 2010, avec la crise de la dette, l’euro s’évanouit contre le franc suisse. Ces crédits immobiliers, intégralement conçus par les banques, parfois proposés par des Intermédiaires bancaires, Courtiers en crédits ou Mandataires, ont alors pris des coûts excessifs.

La Cour de cassation, le 29 mars 2017, a rappelé que la clause contractuelle qui conduit à faire peser le risque de change « exclusivement sur les emprunteurs » est abusive, « au détriment des consommateurs », qu’elle doit être relevée d’office par le Juge et sanctionnée, au bénéfice de l’emprunteur. (Cour de cassation,Civ. 1ère du 29 mars 2017, n°16-13.050, voir également Cour de cassation, Civ. 1ère du 29 mars 2017, n°15-27.231)