La justice à l’heure des algorithmes et du big data.
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Prêts immobiliers en devises : la clause abusive sur les emprunteurs.
Par Laurent Denis, Juriste. – jeudi 4 mai 2017 Article Expert Le ballet des taux de change des monnaies peut entraîner les mensualités de remboursement ou le coût total d’un
Spécial ISF 2017 : comment évaluer son patrimoine
par Marie-Christine Sonkin / Chef du service Patrimoine Pour la déclaration d’ISF, les biens doivent être évalués à leur valeur vénale au 1 er janvier de l’année d’imposition. Comment interpréter
Responsabilité médicale : quid de l’indemnisation des proches.
vendredi 28 avril 2017 Article Expert Cass. civ 1ere, 8 févr. 2017, n°15-19716 :« Attendu qu’il ressort des dispositions de l’article L. 1142–1 I°, alinéa 2, et L. 1142–1–1, 1°, du
Loi de Robien : les investisseurs floués ne se laissent plus faire.
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Prélèvement à la source de l’ IR : qu’est-ce qui est prévu ?
Publié le 07 avril 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur à partir du
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L’exercice de l’expertise est devenu assez risqué. François LAFFANOUR, administrateur de la CNE Le marché de l’art a bien changé en quelques années, les galeries ont tendance à multiplier
Ouverture de la juridiction administrative à la médiation
L’ouverture de la juridiction administrative à la médiation. Par Jean Marc LE GARS, avocat. L’ouverture de la justice administrative aux modes alternatifs de règlement des
Conseil d’administration de Cetan Europe – 2017-2018
Composition du conseil d’administration de Cetan Europe – Compagnie d’experts – 2017-2018 Suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 2 Décembre 2016 : Président : Bertrand SALLES Past Président : Alain DULAC