COLLOQUE VENDREDI 9 NOVEMBRE 2018
NOVOTEL BEAUMANOIR
Rue Marcel Arnaud
13100 AIX EN PROVENCE
Présidé par Maître François-Henri BRIARD
Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
INDÉPENDANCE ET IMPARTIALITÉ DE L’EXPERT |
Intervenants
Madame Françoise KAMARA
Conseiller à la Cour de cassation, Doyen de la Première Chambre civile
Maître François-Henri BRIARD
Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Monsieur Philippe GOUVERNAIRE
Expert en économie de la construction près de la Cour de cassation
Monsieur Jean-Pierre DARRIEUTORT
Président (h) de Tribunal Administratif-Expert en fiscalité et droit public
***
14h30 Réception des participants
15h00 Maître Francois-Henri BRIARD : Les fondements légaux de l’impartialité et de l’indépendance des experts, droit international, lois, règlements, déontologie et usages.
15h45 Madame Françoise KAMARA : Le juge face aux experts, nominations, rapports et incidents.
16h15 Monsieur Philippe GOUVERNAIRE : Conduite des opérations, relations avec les avocats et les juridictions, normes et éthique, ou comment être un expert impartial et indépendant.
16h45 Débat avec les participants
17h30 Monsieur Jean-Pierre DARRIEUTORT : Synthèse du colloque
18h00 Apéritif
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BULLETIN D’INSCRIPTION
Coupon à renvoyer à : Mr Bertrand SALLES ,20 Rue St-François de Paule. 06300 NICE
Tel : 06 60 21 30 42 / email : bcsalles@orange.fr
Monsieur/Madame : Fonction :
Colloque : x 50 € par participant
CHÈQUE JOINT libellé à l’ordre de CETAN EUROPE ………………….. €
Les inscriptions ne seront enregistrées qu’à réception du règlement
UNE ATTESTATION DE PRESENCE À CE COLLOQUE DE 3 HEURES SERA DELIVREE
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