MONACO : PHARE MONDIAL DE L’IMMOBILIER
écrit le 15 juin 2017 par : René MIFSUD Expert en évaluation immobilière/ viager immobilier Spécialiste du Golfe de Saint-Tropez et de la Principauté de Monaco Membre du Conseil d’administration de
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Par Florence Buisson-Dehar / experte en écriture Notre démarche se rapproche le plus possible d’une démarche scientifique », explique Florence Buisson-Debar, experte en écriture et documents qui collabore avec la justice.
Le lundi 29 mai 2017, François-Henri BRIARD, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, et son équipe ont reçu au Cercle France-Amériques de nombreux amis et personnalités
14 juin 2017 | Avis consultatif Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi pour la confiance dans l’action publique. CONSEIL D’ÉTAT
INFORMATION IMPORTANTE Arrêté du 14 juin 2017 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux experts judiciaires. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034952078&dateTexte=&categorieLien=id
publié par Actualités juridiques https://twitter.com/actudroit Un décret du 28 avril 2017 fixe la suppression des juridictions de proximité pour le 1er juillet 2017. Compétence des juridictions de proximité Les juridictions
Par René MIFSUD / expert immobilier/viager immobilier La loi Montagne du 09 Janvier 1985 : La loi est applicable aux zones de Montagne .Il s’agit du premier acte législatif
Ecrit par Jean Pierre DARRIEUTORT /Président (h) de Tribunal administratif /Consultant (Droit fiscal, droit public) ****************** Les prix des œuvres d’art connaissent des sommets jamais atteints, cela n’échappe à personne.